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Mentions légales
La Voix Lyssoise – Média d’actualité locale indépendant
Dernière mise à jour : 17 février 2026
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1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site lavoixlyssoise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur :
Kevin Nicouleaud
Entrepreneur individuel
Preuil, 49560 Nueil-sur-Layon – France
SIREN : 799527122
SIRET : 79952712200060
TVA intracommunautaire FR 07799527122
Email : redaction@lavoixlyssoise.fr
Directeur de la publication :
Kevin Nicouleaud
Journaliste indépendant – Fondateur de La Voix Lyssoise
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
3. Marque
« La Voix Lyssoise » est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Toute reproduction, représentation, utilisation ou imitation, totale ou partielle, du nom, du logo ou des éléments distinctifs sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Objet du site
Le site lavoixlyssoise.fr est un média d’actualité locale indépendant consacré au territoire de Lys-Haut-Layon et de ses environs.
Il propose notamment :
Articles d’information
Reportages
Interviews
Photographies
Vidéos
Portraits
Analyses
Informations économiques, culturelles, associatives et territoriales
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
5. Publicité et monétisation
Le site peut diffuser :
Publicités
Encarts promotionnels
Articles sponsorisés
Partenariats commerciaux
Contenus rémunérés
Le site peut recourir à des régies publicitaires ou services tiers de monétisation.
5.1 – Publicité et utilisation de Google AdSense
Le site La Voix Lyssoise peut afficher des encarts publicitaires afin de contribuer au financement du média et de garantir l’accès gratuit à ses contenus.
Dans ce cadre, le site utilise notamment la régie publicitaire Google AdSense, service proposé par Google Ireland Limited.
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La présence de publicité permet d’assurer la pérennité du site et de maintenir un accès libre et gratuit à l’information locale.
6. Contenus sponsorisés et partenariats commerciaux
Certains articles publiés sur le site peuvent faire l’objet d’une mise en avant payante par des entreprises, des associations ou des particuliers.
Ces contenus sont clairement identifiés par la mention « Sponsorisé », « Partenariat » ou toute indication équivalente permettant au lecteur d’en reconnaître le caractère commercial, conformément à la réglementation en vigueur.
Le financement de ces mises en avant contribue au fonctionnement et au développement du média.
Toutefois, La Voix Lyssoise conserve son indépendance éditoriale.
Le traitement rédactionnel vise à présenter le sujet de manière transparente, loyale et informative.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, éléments visuels, structure du site) est protégé par :
Le droit d’auteur
Le droit des marques
Le droit des producteurs de bases de données
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
Des omissions
Des inexactitudes
Des carences dans la mise à jour
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
9. Données personnelles
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Commentaires
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Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
12. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site lavoixlyssoise.fr est soumis au droit français.
Les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.



