Mentions légales

La Voix Lyssoise – Média d’actualité locale indépendant

Dernière mise à jour : 17 février 2026
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

1. Éditeur du site


Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site lavoixlyssoise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur :
Kevin Nicouleaud
Entrepreneur individuel
Preuil, 49560 Nueil-sur-Layon – France

SIREN : 799527122
SIRET : 79952712200060
TVA intracommunautaire FR 07799527122

Email : redaction@lavoixlyssoise.fr

Directeur de la publication :
Kevin Nicouleaud
Journaliste indépendant – Fondateur de La Voix Lyssoise

2. Hébergement


Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

3. Marque


« La Voix Lyssoise » est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro : 26 5227991.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou imitation, totale ou partielle, du nom, du logo ou des éléments distinctifs sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Objet du site


Le site lavoixlyssoise.fr est un média d’actualité locale indépendant consacré au territoire de Lys-Haut-Layon et de ses environs.

Il propose notamment :

Articles d’information

Reportages

Interviews

Photographies

Vidéos

Portraits

Analyses

Informations économiques, culturelles, associatives et territoriales

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

5. Publicité et monétisation


Le site peut diffuser :
Publicités
Encarts promotionnels
Articles sponsorisés
Partenariats commerciaux
Contenus rémunérés
Le site peut recourir à des régies publicitaires ou services tiers de monétisation.

5.1 – Publicité

Le site La Voix Lyssoise peut afficher des encarts publicitaires afin de contribuer au financement du média et de garantir l’accès gratuit à ses contenus.

La Voix Lyssoise propose pour garantir son indépendance des espaces publicitaires internes destinés aux acteurs économiques locaux (entreprises, commerces, associations ou institutions). Ces annonces sont identifiées comme telles et n’influencent pas la ligne éditoriale du média.

La présence de publicité permet d’assurer la pérennité financière du site et de maintenir un accès libre et gratuit pour tout les lecteurs.

6. Contenus sponsorisés et partenariats commerciaux


Certains articles publiés sur le site peuvent faire l’objet d’une mise en avant payante sur la page d’accueil du site.

Ces contenus sont clairement identifiés par la mention « Sponsorisé », « Partenariat », « Mis en avant » ou toute indication équivalente permettant au lecteur d’en reconnaître le caractère commercial, conformément à la réglementation en vigueur.

Le financement de ces mises en avant est une ressource financière permettant  le fonctionnement et le développement du média.

Toutefois, La Voix Lyssoise conserve son indépendance éditoriale.
Le traitement rédactionnel vise à présenter le sujet de manière transparente, loyale et informative.

7. Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, éléments visuels, structure du site) est protégé par :

Le droit d’auteur

Le droit des marques

Le droit des producteurs de bases de données

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité


L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

Des omissions

Des inexactitudes

Des carences dans la mise à jour

Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

9. Données personnelles


Le site peut collecter des données personnelles via :

Formulaire de contact

Abonnement newsletter

Commentaires

Outils de mesure d’audience

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Le traitement des demandes

La gestion des services proposés

L’amélioration du site

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

D’un droit d’accès

D’un droit de rectification

D’un droit d’effacement

D’un droit d’opposition

Pour exercer ces droits :
redaction@lavoixlyssoise.fr

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

10. Cookies


Le site peut utiliser des cookies et outils de mesure d’audience afin :

D’améliorer l’expérience utilisateur

D’analyser la fréquentation

D’assurer la diffusion publicitaire

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

11. Médiation


Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, une solution de médiation pourra être recherchée.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

12. Droit applicable


Tout litige relatif à l’utilisation du site lavoixlyssoise.fr est soumis au droit français.

Les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Activer les Notifications Oui Non